président honoraire du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins (CNPMEM)

membres de la commission d'examen des pratiques commerciales

II. - Au titre des représentants des professionnels

Sept membres représentant des secteurs de la production et de la transformation agricole et halieutique ainsi qu'industrielle et artisanale et des transformateurs et leurs suppléants

ancien président du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins. Officier du 4 février 1997

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

Au grade de commandeur

membres du comité des ressources vivantes de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)

Au titre des pêches maritimes

président du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins (CNPMEM)

membres de la commission d'examen des pratiques commerciales

II. - Au titre des représentants des professionnels

Cinq membres représentant des secteurs de la production et de la transformation agricole et halieutique ainsi qu'industrielle et artisanale et des transformateurs et leurs suppléants

président du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

président du conseil spécialisé de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture pour l'outre-mer

Président du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

président du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins. Officier du 18 février 1993

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Au grade de commandeur

membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

représentants de l'Etat, désignés par

membres choisis

en raison de leur compétence dans les domaines d'intervention de l'institut

président du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

secrétaire général de la Confédération maritime des sociétés coopératives et associations

membres du Conseil supérieur de la coopération

représentants des différentes activités coopératives

II. - Suppléants

membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants

2. En ce qui concerne la pêche maritime

a) Représentants des armateurs

(Union des armateurs à la pêche de France)

Membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande

représentants des armateurs et des personnels navigants

2. En ce qui concerne la pêche maritime

a) Représentants des armateurs

(Union des armateurs à la pêche de France)

Suppléants

président du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

membres du comité des ressources vivantes de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

au titre des représentants des organisations professionnelles

membre du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

membre choisi

en raison de sa compétence dans les domaines d'intervention de l'institut

au titre des ressources vivantes

sur proposition des ministres chargés de la recherche et de la mer

pour la durée du mandat restant à courir

président du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins. Chevalier du 8 mars 1988

à compter de la date de leur réception dans leur grade

30 ans de services civils

Ministère de l'agriculture, de la pêche, et de l'alimentation

Au grade d'officier

membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande

représentant des armateurs et des personnels navigants

2. En ce qui concerne la pêche maritime

Suppléants

membres des sections du Conseil économique et social (liste A)

courant

Section de l'agriculture et de l'alimentation

président du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

secrétaire général de la confédération maritime des sociétés coopératives et associations

membres du Conseil supérieur de la coopération

représentants des différentes activités coopératives

2. Suppléants

secrétaire général de la confédération maritime des sociétés coopératives et associations

membres du Conseil supérieur de la coopération

représentants des différentes activités coopératives

1. Titulaires

membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

1o Représentants des organisations nationales syndicales

d'armateurs et de marins

A. - Armateurs

b) Pêche

Titulaires

membres du comité des ressources vivantes de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

1. Comme représentant du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

membres du comité des ressources vivantes de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

1. Comme représentant du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

président du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

au Comité national de l'eau

Au dire des représentants des usagers

représentants des pêches maritimes et des élevages marins

Titulaire

suppléant

membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

comme représentantes des chefs d'entreprise de pêche maritime et des éleveurs marins

B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués

Titulaire

président du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

titulaire

membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

comme représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des éleveurs marins

B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués

membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants

2. En ce qui concerne la pêche maritime

a) Représentants des armateurs

(Union des armateurs à la pêche de France)

Titulaires

membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande

représentants des armateurs et des personnels navigants

2. En ce qui concerne la pêche maritime

a) Représentants des armateurs

(Union des armateurs à la pêche de France)

Suppléants

délégué général de l'union des armateurs à la pêche de France

membres du comité des ressources vivantes de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

au titre des représentants des organisations professionnelles